Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente | Conditions d’Utilisation | Droit de Rétractation | Politique de confidentialité | Politique d’Utilisation des Cookies

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les achats effectués en ligne par l’intermédiaire du site web shop.elah-dufour.it. Les produits achetés sur shop.elah-dufour.it sont vendus directement par Kynetos S.r.l., ci-après nommé « Vendeur ».
Kynetos S.r.l. est une société immatriculée au Registre des Entreprises de Forlì, Code fiscal et Code TVA 03544820404, siège social Via E. De Amicis, 4/D — 47121 — Forlì (FC), Cap. Social Euros 100.000,00 intégralement versés.

Pour toute information supplémentaire, veuillez consulter la rubrique Service Clients.
Vous pouvez également contacter le Vendeur via l’adresse e-mail shop@elah-dufour.it.

1. Notre politique commerciale

1.1 Le Vendeur propose les produits à la vente sur shop.elah-dufour.it et exerce son activité de commerce électronique en s’adressant exclusivement à ses propres consommateurs finaux, professionnels et personnes morales.

1.2 Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l’offre, l’envoi et l’acceptation des commandes entre les utilisateurs de shop.elah-dufour.itet le Vendeur.

2. Comment conclure le contrat avec le Vendeur

2.1 Pour conclure le contrat d’achat d’un ou plusieurs produits sur shop.elah-dufour.it, vous devrez remplir le formulaire de commande sous format électronique et le transmettre au Vendeur par voie télématique, en suivant les instructions fournies.

2.2 Le formulaire de commande comprend un récapitulatif des informations sur les caractéristiques principales de chaque produit commandé ainsi que les prix correspondants (incluant les taxes applicables), les modalités de paiement que vous pourrez utiliser pour acheter chaque produit et les modalités de livraison des produits achetés, les frais d’expédition, les conditions requises pour l’exercice du droit de rétractation ainsi que les modalités et les délais de restitution des articles achetés.

2.3 Le contrat est conclu dès réception de la part du Vendeur du formulaire de commande par voie télématique, après vérification des données relatives à la commande.

2.4 Avant de procéder à l’achat des produits, vous serez invité à lire attentivement les Conditions Générales de Vente.

2.5 Le formulaire de commande sera archivé dans notre banque de données pendant la période nécessaire au traitement des commandes, et dans tous les cas, dans les délais prévus par la loi. Vous pourrez consulter votre formulaire de commande en vous connectant à votre Espace Client à l’aide de vos identifiants de connexion.

2.6 Le Vendeur pourra refuser d’accepter les commandes n’offrant pas les garanties nécessaires en termes de solvabilité ou s’avérant incomplètes ou erronées, ou en cas d’indisponibilité des produits. Dans ce cas, le client sera informé par courrier électronique que le contrat n’est pas conclu et que le Vendeur n’a pas donné suite à sa commande, et les raisons lui seront également communiquées. Si les produits présentés sur shop.elah-dufour.it ne sont plus disponibles ou en vente au moment de votre dernier accès au site ou de l’envoi du formulaire de commande, le Vendeur devra vous notifier, dans un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant la date à laquelle vous avez transmis votre commande au Vendeur, de l'éventuelle indisponibilité des produits commandés. Si le formulaire a été envoyé et que le paiement a été effectué, le Vendeur procédera au remboursement des sommes déjà versées.

2.7 Par la transmission télématique du formulaire de commande, vous acceptez de manière inconditionnelle et vous vous engagez à observer, dans vos relations avec le Vendeur, les Conditions Générales de Vente présentées sur le site. Si vous refusez certaines des conditions figurant dans les Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas envoyer le formulaire de commande pour l’achat de produits sur shop.elah-dufour.it.

2.8 Par la transmission du formulaire de commande, vous confirmez avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente et les informations complémentaires contenues sur shop.elah-dufour.it, également accessibles via le lien, y compris les Conditions Générales d’Utilisation, la Politique de confidentialité et la Note informative sur le Droit de Rétractation.

2.9 Une fois le contrat conclu, le Vendeur vous transmettra par courrier électronique une confirmation de commande contenant un récapitulatif des informations déjà contenues dans le formulaire de commande.

3. Garanties et indication des prix des produits

3.1 Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur shop.elah-dufour.it sur chaque Fiche produit. Les images et les couleurs des produits proposés à la vente sur shop.elah-dufour.it peuvent légèrement varier par rapport à leur aspect réel en fonction du navigateur Internet ou de l’écran utilisé.

3.2 Le Vendeur ne propose pas de produits usagés, défectueux ou de qualité inférieure aux normes correspondantes offertes sur le marché.

3.3 Si vous exercez votre droit de rétractation, le Vendeur pourra refuser la restitution des produits dont caractéristiques essentielles et qualitatives ont été altérées ou qui ont été endommagés.

3.4 Les prix des produits peuvent faire l’objet de modifications. Vérifiez le prix de vente final avant d’envoyer le formulaire de commande.

3.5 Les commandes effectuées dans des pays qui ne figurent pas sur la page Sélection du Pays ne pourront être acceptées par le Vendeur.

4. Paiements

4.1 Les prix affichés incluent la TVA, le conditionnement et l’emballage.

4.2 Pour le paiement des produits et des frais d’expédition, vous pourrez sélectionner l’une des modalités indiquées sur le formulaire de commande.

4.3 En cas de paiement par carte de crédit, les informations bancaires (par exemple le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d’expiration) seront transmises via un protocole crypté à la banque Sella ou autres établissements bancaires fournissant les services de paiement électroniques à distance, sans que des tiers puissent y avoir accès.
Par ailleurs, les dites informations ne pourront jamais être utilisées par le Vendeur pour des motifs autres que les opérations d’achat ou de remboursement suite à l’exercice de votre droit de rétractation et à la restitution des produits, ou lorsqu’il est nécessaire de prévenir ou signaler aux forces de police la survenue de fraudes sur shop.elah-dufour.it.
Le prix d’achat des produits et les frais de livraison seront débités sur votre compte courant au moment de l’expédition des produits achetés.

4.4 Le prix d’achat des produits et les frais d’expédition, comme indiqué sur le formulaire de commande, seront débités sur votre compte courant au moment de l’expédition des produits commandés.

5. Expédition et livraison des produits

5.1 Pour en savoir plus les modalités spécifiques d’expédition et de livraison des produits, veuillez consulter notre Service Clients.

6. Assistance clients

6.1 Vous pourrez adresser vos demandes d’informations au Vendeur via le Service Clients.

7. Droit de rétractation

7.1 Vous avez le droit de résilier le contrat conclu avec le Vendeur, sans pénalités et sans préciser le motif, dans un délai de quatorze jours (14) ouvrables à compter de la date de réception des produits achetés sur shop.elah-dufour.it, en envoyant une notification au Vendeur.

7.2 Pour résilier le contrat, vous devrez indiquer en détails les produits achetés, le numéro de commande, vos informations personnelles et les coordonnées bancaires (titulaire et numéro de C/C, ABI, CAB, CIN) pour le remboursement du montant réglé pour l’achat des produits. Vous devrez restituer les produits au Vendeur, qui devra les recevoir dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date à laquelle vous aurez reçu les produits.

7.3 Les frais d’expédition pour la livraison initiale des produits achetés ne seront pas remboursés. L’expédition des produits restitués est en revanche gratuite si vous décidez de faire appel à notre transporteur. Si vous utilisez un autre transporteur, les frais d’expédition seront à votre charge.

7.4 Le droit de rétractation, outre les conditions spécifiées précédemment, est également soumis aux conditions suivantes:

• Le bordereau d’expédition doit être correctement rempli;
• Le droit de rétractation s’applique uniquement aux biens non endommagés lors de la restitution;
• Les produits ne doivent pas avoir été utilisés, modifiés ou endommagés;
• Les produits doivent être restitués en une seule expédition au Vendeur;
• Les produits doivent être restitués dans leur emballage d’origine;
• Le Vendeur doit recevoir les produits restitués dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande.

7.5 Si le droit de rétractation a été exercé conformément aux conditions indiquées ci-dessus, le Vendeur remboursera au Client l’intégralité de la somme encaissée pour l’achat des produits, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur a pris connaissance de votre avis de rétractation.

7.6 Si les modalités et les conditions relatives au droit de rétractation ne sont pas respectées, vous ne pourrez prétendre au remboursement des sommes déjà versées au Vendeur. Cependant, vous pourrez récupérer à vos frais les produits dans l’état dans lequel ils ont été restitués au Vendeur. Dans le cas contraire, le Vendeur pourra conserver les produits et les sommes déjà versées pour leur achat.

8. Délais et modalités de remboursement

8.1 Après la restitution des produits, le Vendeur vérifiera si les conditions spécifiées au paragraphe 7 ont été respectées. Si les vérifications se concluent positivement, le Vendeur vous enverra par courrier électronique la confirmation de l’acceptation des produits restitués.

9. Confidentialité

9.1 Vous pourrez obtenir des informations sur le traitement de vos données personnelles en accédant à la rubrique Politique de confidentialité.

9.2 Nous vous invitons également à lire nos Conditions Générales d’Utilisation qui contiennent d’importantes informations sur le traitement des données personnelles de nos utilisateurs et les systèmes informatiques et de sécurité adoptés.

10. Droit applicable et règlement des litiges

10.1 Les Conditions Générales de Vente sont régies par la Loi italienne, et notamment par le décret législatif du 6 septembre 2005 n°206 et modifications successives, par le Code de la Consommation, en particulier la réglementation en matière de contrat à distance, et par le Décret Législatif du 9 avril 2003 n°70 relatif à divers aspects relatifs au commerce électronique.

10.2 En cas de litige entre le Vendeur et un utilisateur dérivant des Conditions Générales de Vente, nous garantissons dès à présent la pleine adhésion et acceptation du service de conciliation RisolviOnline. RisolviOnline est un service indépendant et public mis à disposition par la Chambre d’Arbitrage de la Chambre de Commerce de Milan. Il permet de parvenir à un accord satisfaisant grâce à l’intervention d’un conciliateur neutre et compétent, afin de régler le litige sur Internet de manière amiable et sûre. Pour toute information supplémentaire sur le règlement d’un litige ou pour envoyer une demande de conciliation, veuillez consulter le site www.risolvionline.com.

11. Modification et mise à jour

11.1 Les Conditions Générales de Ventes font régulièrement l’objet de modifications et de mises à jour liées à l’évolution des législations. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables à compter de la date de leur publication sur shop.elah-dufour.it.